Le conseil de discipline, c'est quoi ?
Le Conseil de discipline est une instance interne à l’établissement, saisie par le chef d’établissement lorsqu’un élève a transgressé le règlement intérieur de l’établissement, de façon grave.
Il est également saisi si un élève est accusé de violences physiques, dans l’établissement.
La composition du Conseil de discipline
La procédure
Le Conseil de discipline est composé :
- du chef d’établissement, qui est aussi le Président du Conseil de discipline ;
- d’un adjoint au chef d’établissement ;
- d’un C.P.E. ;
- du gestionnaire ;
- de cinq professeurs ;
- d’un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
- de deux représentants des parents ;
- de trois représentants élève.
Attention, il peut y avoir des absents le jour du Conseil. Celui-ci a quand même lieu, tant qu’il y a plus de la moitié des membres, on dit que le quorum a été atteint. Dans le cas contraire, un nouveau Conseil est convoqué d’urgence dans un délais de 8 à 15 jours. Il aura lieu peu importe le nombre de membres.
On vous accuse d’avoir gravement manqué à une règle. Le plus souvent, il s’agit de violences graves, d’insultes ou de violences envers un adulte.
Un dossier sur l’incident est monté par le chef d’établissement. Il renferme souvent des témoignages, des rapports d’incident, parfois les bulletins scolaires.
Vous, ainsi que vos parents et tous les membres du Conseil, pouvez allez consulter le dossier au secrétariat de l’établissement. C’est très conseillé, vous ne serez ainsi pas surpris lorsque que le chef d’établissement le lira en début de Conseil.
- Le Conseil commence donc par la lecture du dossier par le chef d’établissement.
- Ensuite, s’ouvre un débat contradictoire pour voir si l’élève conteste les faits. Souvent, le chef d’établissement dira : “reconnaissez-vous les faits ?” ou : “avez-vous pris conscience de vos actes ?” Ce débat, qui est plus une séance de questions envers l’accusé, est en fait un moyen de s’assurer que l’élève reconnaît bien les faits, et les regrette. C’est pendant ce débat qu’une partie des membres du Conseil vont se faire une idée de l’élève.
- Après, le défenseur éventuel, les parents et l’élève sortent. Le Conseil délibère et fixe une sanction, proposée par le chef d’établissement. Une fois la sanction trouvée, le chef d’établissement vient vous chercher dans le couloir, et annonce à vos parents et vous la sanction choisie, ainsi que la possibilité de faire appel auprès du recteur dans un délai du 8 jours.
Ce qu'il faut comprendre
Si vous êtes traduit devant un Conseil de discipline, c’est que l’on vous accuse d’avoir commis quelque chose de grave. Le plus souvent, il s’agit de violences graves, ou de violences physiques ou verbales envers un adulte de l’établissement, mais ce peut être autre chose.
Le Conseil de discipline peut prendre n’importe quelle sanction envers un élève ; la liste est définie par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation. Il peut s’agir de mesure de responsabilisation, d’exclusion temporaire ou définitive, d’un blâme, etc. En principe, le Conseil doit chercher à trouver une sanction qui ait un intérêt pédagogique, et qui ne soit pas forcément une exclusion définitive. En pratique, malheureusement, plus de la moitié des Conseils de discipline débouchent sur une exclusion définitive.