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Demande d’abandon des poursuites pour suspicion de fraude :
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Demande d’appel auprès de l’académie d’une décision prise par le conseil de discipline :
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Demande d’autorisation d’une réunion à l’intérieur de l’établissement :
Word
Demande de communication des motifs de refus via Parcoursup :
Word
Demande de réaffectation d’un élève exclu définitivement :
Word
Requête d’accès au dossier de mon enfant concernant son passage en conseil de discipline :
Word