Les délégués de classe : fonctions et attributions
- Les deux délégués de classe sont les portes-paroles de leur classe. Ils siègent au Conseil de classe. Ils doivent transmettre à l’équipe pédagogique les questions des élèves, en particulier sur le fonctionnement pédagogique de la classe, l’organisation des heures de vie de classe, et sur l’orientation. Ils ont également un devoir d’information envers leurs camarades, à qui ils doivent transmettre les réponses aux questions, et les annonces faites en Conseil de classe.
- Les délégués de classe ont également un devoir de réserve : ils ne peuvent rendre publiques des informations personnelles qui leur ont été confiées.
- Rien n’autorise quiconque à démettre un délégué de classe de ses fonctions.
- “Dans les lycées, l’ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d’établissement au moins deux fois par an” (Article R421-42 du Code de l’Éducation Nationale)
Les élections
- Les élections ont lieu avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Une séance d’information sur le rôle des délégués et du Conseil de classe doit obligatoirement être organisée avant celles-ci.
- Tous les élèves sont électeurs et éligibles. On ne peut pas empêcher quelqu’un de se présenter, y compris en raison de son comportement. Un élève qui n’est pas français peut quand même voter et / ou être élu délégué.
- Chaque candidat doit indiquer le nom de son suppléant. Les élèves votent donc pour un binôme titulaire-suppléant.
- Il est interdit d’obliger les élèves à élire des délégués de sexe différent. Les délégués peuvent être deux filles ou deux garçons.
- Chaque élève vote pour un seul candidat. L’élection se fait en deux tours.
Si au premier tour, un candidat rassemble plus de la moitié des voix, il est élu. Un deuxième tour a alors lieu pour désigner le second délégué.
Si personne ne remporte la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé et les deux candidats rassemblant le plus de voix sont élus. - Un élève qui ne s’est pas présenté peut tout de même être élu s’il a reçu le nombre suffisant de voix. Il peut refuser la fonction s’il le souhaite.
- En cas d’égalité, c’est l’élève le plus jeune qui est déclaré élu.
Si une élection ne se déroule pas conformément à la loi, ses résultats peuvent être attaqués devant le Tribunal administratif et l’élection peut être annulée. N’hésitez pas à rappeler les règles au professeur organisant les élections : on ne vote que pour un seul binôme titulaire-suppléant, et il n’y a pas d’obligation de parité.
Textes de références
- L’article R. 421-28 du Code de l’éducation : “Deux délégués d’élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe […]. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.”
- La circulaire n°2010-128 du 20-8-2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : “Ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l’organisation des heures de vie de classe ainsi qu’à l’orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leurs sont communiqués. […] L’élection […] se déroule avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Elle est précédée d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe“.
- La décision du Conseil d’Etat n°362280 du 7 mai 2013 : “Il résulte également de ces dispositions que le législateur est seul compétent […] pour adopter les règles destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats, fonctions et responsabilités…” Cette décision signifie que seule la loi peut imposer la parité aux élections, donc aux élections de délégués. Aujourd’hui, la loi ne l’impose pas. Ni un décret, ni une circulaire, ni une décision du chef d’établissement ou d’un professeur peut le faire. Il est donc interdit d’imposer aux élèves d’élire un garçon et une fille aux élections de délégués de classe.
Cette question d’une sénatrice au secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Education nationale apporte des précisions, notamment qu'”à la rentrée 2013, l’inspection académique de Paris a indiqué aux professeurs qu’il était inconstitutionnel d’obliger les élèves à élire deux délégués de sexe différent“.
