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Les instances de la vie lycéenne

Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du ministère de l’Éducation nationale.

Le Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.)

Composition

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.) est composé de 10 élèves, élus pour deux ans. Il est également composé de cinq représentants du personnel d’éducation (professeurs, C.P.E., surveillants), de trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (A.T.O.S.S.) et deux représentants des parents d’élèves. Ces membres n’ont qu’un rôle consultatif, contrairement aux lycéens élus. 

Vice-président du C.V.L.

L’élection du Vice-Président est intégrée à l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration : le candidat doit faire mention de sa volonté d’assurer cette fonction dans sa déclaration de candidature. Est déclaré élu, le candidat voulant assurer cette fonction ayant recueilli le plus de suffrages. En cas d’égalité c’est le plus jeune qui est élu.

Pour rappel, sont éligibles les titulaires et suppléants du C.V.L., et sont électeurs les titulaires délégués et C.V.L..

S’il s’avère que le Vice-président du C.V.L. soit suppléant au C.V.L. et / ou au C.A., il ne siège donc pas dans ces deux instances. Il est donc vivement conseillé de l’inviter lors des réunions de ces dernières ; toutefois sa qualité de Vice-Président ne lui attribue pas de droits particuliers, il ne pourra donc pas prendre part aux votes, sauf en l’absence de son/sa titulaire.

Le Vice-Président siège au Conseil d’administration ; il est le porte-parole du C.V.L., transmet les avis et projets de celui-ci. 

Un délégué d’établissement peut également se présenter et être élu Vice-Président du C.V.L. Dans ce cas, il siège aux diverses instances en tant que Vice-Président, et son suppléant siège en tant que délégué d’établissement. 

Élection

Le C.V.L. se renouvelle de moitié chaque année. 
En clair, les lycéens élisent 5 membres à chaque rentrée, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les élections doivent se précéder d’une phase d’information organisée par le chef d’établissement permettant de faire connaître aux lycéens les instances de démocratie lycéenne.
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidats. Chaque candidat doit avoir un suppléant. Si le candidat est en terminale, son suppléant doit être dans une classe inférieure. Les candidats sont triés alphabétiquement, à partir d’une lettre tirée au sort par le chef d’établissement. 
Il n’existe aucune inéligibilité de nature disciplinaire : n’importe quel lycéen de l’établissement peut être membre du C.V.L.

L’impression des bulletins de vote, des professions de foi (“l’établissement en assure l’impression à hauteur de 10 % du nombre des élèves de l’établissement et les remet aux candidats concernés”) est à la charge du lycée.
Les bulletins de vote sont distribués dans toutes les classes, à tous les élèves. 
Si vous n’êtes pas présent dans l’établissement pendant le vote (stages, etc.), vous pouvez voter par correspondance. 
Le lycée doit fournir des urnes fermées.

“Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d’établissement qui statue dans un délai de huit jours.”

Rôle et but du C.V.L.

  • Le C.V.L. est tout d’abord un lieu de débat, d’écoute et d’échanges. Il est important que des adultes et les lycéens siègent en cette instance, ce qui permet d’instaurer un dialogue. 
  • Sont débattues au C.V.L. “toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement (…). Les lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations”.
  • Le C.V.L. est une instance consultative, et n’a aucun pouvoir décisionnel : il peut émettre des avis (qui peuvent à sa demande être placardés dans le lycée), des propositions, mais ne peut forcer personne à se plier à ses délibérations. De plus en plus de chefs d’établissement portent toutefois une attention de plus en plus importante aux C.V.L. Pour ce qui est des avis et des propositions, le pouvoir est au Conseil d’administration où le Vice-Président ainsi que les autres représentants des élèves peuvent faire entendre la voix de son C.V.L. 
  • Le C.V.L. est “obligatoirement consulté sur :
    – les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d’internat ;
    – les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
    – l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
    – la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
    – l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.”
  • Les comptes-rendus du C.V.L. doivent être affichés sur des panneaux, dans l’établissement. Si cela est possible, le lycée doit proposer un local pour le C.V.L.

Textes de références

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (C.A.V.L.)

Composition

  • Le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.) est une instance de démocratie lycéenne composée de 40 membres maximum. 
    • 20 lycéens sont élus titulaires au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L) de l’académie visée, et élus pour 2 ans par les membres des C.V.L. de l’académie.
    • 20 membre adultes sont nommés pour 3 ans par le Recteur d’Académie. Il s’agit de conseillers techniques du recteur, de C.P.E., de chefs d’établissements, de conseillers régionaux, de représentants des parents d’élèves, et plus généralement de représentants des acteurs du monde éducatif et culturel. Ils n’ont qu’un rôle consultatif. 

Élection

  • Les lycéens sont élus pour 2 ans. Les élections doivent avoir lieu avant la fin de 13e semaine de l’année scolaire. 
  • Il existe trois collèges d’électeurs : les lycéens des lycées généraux et technologiques, les lycéens des lycées professionnels et s’il y a lieu, des établissements régionaux d’enseignement adapté. Le recteur réparti le nombre de sièges en fonction des trois collèges mentionnés. Ils sont répartis sur une base qui peut être au niveau du département, au niveau des bassins éducatifs ou au niveau académique. 
  • Le Recteur organise les élections. 
  • Si l’élu titulaire est en dernière année de cycle d’études, il doit obligatoirement avoir un suppléant dans une classe inférieure. 
  • L’impression des bulletins de vote, des professions de foi est à la charge de l’académie.
  • Les bulletins de vote sont distribués à tous les membres lycéens du C.V.L., titulaires comme suppléant. 
  • Si vous n’êtes pas présent dans l’établissement pendant le vote (stages, etc.), vous pouvez voter par correspondance. 
  • Le lycée doit fournir des urnes fermées.

Nouveauté : Les élections se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. « Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d’égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu. »

Les déclarations de candidatures doivent comporter le nom de deux titulaires de sexe différent et pour chacun d’entre eux d’un suppléant du même sexe ; au mois un élève doit être inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Rôle et but du C.A.V.L.

  • Le C.A.V.L. se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de l’académie. Si plus de la moitié des élus en fait la demande, des séances supplémentaires peuvent également être organisées. 
  • Le C.A.V.L. « formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. »  C’est l’instance de dialogue entre les lycéens et l’académie.
  • A cette fin, le C.A.V.L. doit développer des moyens de communications entre les C.V.L. et le C.A.V.L.. Par exemple, « chaque lycéen élu au C.A.V.L. et chaque vice-président de C.V.L. doit […] disposer d’une adresse électronique et d’un accès à internet dans son établissement ». De plus, « le site académique doit comporter un annuaire des élus du C.A.V.L. précisant les moyens de les contacter, ainsi que les comptes rendus des séances et une information sur les suites concrètes apportées aux dossiers débattus ». 
  • Il est également nécessaire que les élus des diverses instances aient des contacts réguliers, par le biais de réunions organisées à cet effet. 
  • Le C.A.V.L. organise des événements et met en place en des projets ayant trait à l’éducation ou au monde éducatif, favorisant par exemple la valorisation d’une filière ou la cohésion au sein du lycée. 
  • Certains membres du C.A.V.L. peuvent en outre participer à différentes commissions ayant trait à la vie de l’académie : ceci est mis en place lors de la première séance plénière.

Textes de références

Le Conseil National de la Vie Lycéenne (C.N.V.L.)

Composition

Le conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.) se réunit au minimum deux fois par an, et est informé sur les grandes orientations de la politique éducative dans les lycées, soit directement par le ministre de l’éducation nationale, ou par son représentant : le délégué national à la vie lycéenne (D.N.V.L.), nommé par arrêté. Ses membres peuvent émettre des avis sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées.

Comme son nom l’indique il s’agit d’une instance nationale, située hiérarchiquement au dessus des conseils académiques à la vie lycéenne (C.A.V.L.), eux-mêmes au dessus des conseils des délégués à la vie lycéenne (C.V.L.).

L’instance est composée de soixante-quatre membres élus pour deux ans.

Chacune des trente académies dispose de quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants), élus en leur sein par les élus du conseil académique à la vie lycéenne (C.A.V.L.).

Élection

Après la parution des résultats des élections C.A.V.L., le recteur d’académie dresse la liste électorale.

Les déclarations de candidatures doivent comporter le nom de deux titulaires de sexe différent et pour chacun d’entre eux d’un suppléant du même sexe que le titulaire. Ces déclarations devront être remises au recteur, au plus tard à l’ouverture de la première réunion du C.A.V.L..

Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les élections se déroulent lors de la première réunion du C.A.V.L. qui a lieu avant la fin de la treizième semaine de l’année scolaire. Le recteur aura au préalable, fait parvenir à chaque membre du C.A.V.L. un bulletin de candidature en même temps que la convocation.

Les quatre représentants des élèves au conseil supérieur de l’éducation (C.S.E.), ou leurs suppléants sont membres de droit du C.N.V.L..

Rôle et but du C.N.V.L.

Les deux titulaires du binôme, siègent alternativement. « Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux 1° à 8° de l’article R. 222-2 du code de l’éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article. »

Textes de références

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